E-mail et internet

La communication entre l’avocat et son client

Avec l’utilisation croissante de services internet pour communiquer des documents, la communication entre l’avocat et son client devient beaucoup plus rapide et moins onéreuse.

Toutefois, il reste deux problèmes à régler pour que cette communication soit réellement pourvue d’effets juridiques similaires à la communication par courrier postal.

D’une part, la signature numérique attestant de l’engagement juridique du correspondant et d’autre part le problème plus général de la confidentialité.

On notera par ailleurs qu’il existe diverses technologies qui évoluent et sont inventées et l’Etude les suit attentivement.  Elles sont disponibles sur demande dans le cadre de la discussion des conditions du mandat.

 1.  La signature numérique

S’agissant de l’identification numérique du correspondant, la signature numérique est maintenant concrètement et juridiquement complètement implémentée en Suisse (voir les informations et liens détaillés figurant sur le site de l’Office fédéral de la communication). Un document numérique muni d’un certificat authentifié a donc une valeur juridique identique à un document papier muni d’une signature manuscrite (voir article 14 alinéa 2bis CO).

Dès le 1er janvier 2011, avec l’entrée en vigueur des codes de procédure civile et pénale fédéraux, la communication avec les autorités administratives et judiciaires suisses devra être possible pour tous les administrés qui le souhaitent (voir l’ordonnance fédérale sur ce sujet, sous ce lien). Au jour de la rédaction des présentes informations, ce système est encore rarement utilisé en raison de connaissances insuffisantes en informatique dans les Etudes d’avocat comme dans les Tribunaux, bien que ce mode de communication puisse être légalement exigé des Autorités.

Avec l’évolution galopante des nouvelles technologies, la signature numérique laissera bientôt sa place ou sera liée au « blockchain » qui semble garantir une sécurité accrue de l’intégrité des données.

Aux dernières nouvelles, le gouvernement suisse poursuit l’objectif très ambitieux de la dématérialisation des dossiers judiciaires d’ici 2022.  Au vu des connaissances très limitées des acteurs de la profession qui devront préalablement être formés et des évolutions encore inéluctables dans le « blockchain », il serait étonnant que ces technologies soient généralisées à cette date.
2.  La confidentialité

S’agissant de la confidentialité, il est incontestable que l’échange d’information par courriel simple ne remplit pas les conditions de confidentialité que le courrier ordinaire garantit encore théoriquement.

En 25 ans d’expérience de ce mode de communication, le soussigné n’a pas connaissance de circonstances qui pourraient lui faire penser qu’une violation du secret professionnel se soit, même involontairement, produite, en tout cas en ce qui concerne la partie dont l’Etude est responsable.

L’accroissement de la surveillance non désirée du trafic internet est aujourd’hui évidente.  Il est donc important pour les cercles juridiques de prendre ces nouvelles technologies très au sérieux.
Pierre Serge Heger – 3.9.2018      pierre.serge.heger@legalus.ch