Même si cela paraît élémentaire, il est essentiel de faire un contrat écrit compréhensible. Si le maître d’œuvre ne comprends pas certaines choses il est important de demander des précisions et des explications avant le début des travaux. Souvent, une offre d’un entrepreneur tient lieu de contrat lorsqu’il est signé par le maître d’œuvre et ces offres ne sont pas toujours très compréhensible pour le commun des mortels. Toutes aussi élémentaire, il faut laisser des traces, en particulier lorsqu’il y a des problèmes. Aujourd’hui, l’e-mail est un bon moyen de conserver le suivi de discussions.
- À la fin des travaux, il y a normalement une séance et un procès-verbal qui mentionne que les travaux sont terminés et les éventuelles défauts ou problèmes. Si l’entrepreneur tarde à la convoquer, il est recommandé de le lui rappeler.
- Les défauts doivent être signalés immédiatement. La jurisprudence est très exigeante en la matière. Quelques semaines de délais peuvent vous faire perdre tous vos droits. En cas de doute, en particulier si les défauts peuvent engendrer des frais importants, un courrier recommandé est alors nécessaire.
- Cette règle est également valable pour des défauts cachés, soit des défauts qui peuvent survenir plusieurs années après la fin des travaux.
- Si vous avez des doutes sur la nature des défauts, leur coût de réparation ou d’autres questions, ne vous engagez pas dans une expertise coûteuse, sans un accord écrit de l’entreprise qui est responsable des défauts.
- En effet, celle-ci n’a qu’une pertinence juridique relative en cas de procédure et les tribunaux ordonne presque systématiquement une ou des expertises.
- Il est parfois difficile de déterminer le responsable juridique effectif des défauts.
- N’hésitez pas à prendre conseil avant même d’envoyer l’avis des défauts. C’est tout particulièrement important lorsque différentes entreprises, des ingénieurs ou des architectes sont liés contractuellement au maître d’œuvre.
