Droit de la famille

Les problèmes du droit de la famille sont évidemment réglés, dans l’ensemble, par la loi. Toutefois, les conflits familiaux sont systématiquement accompagnés de réactions émotionnelles qu’il faut gérer de concert avec la problématique juridique.

Voici quelques conseils utiles pour résoudre ces conflits, sans oublier qu’un conseil juridique avisé est nécessaire pour chaque situation qui est particulière.

De manière générale, comparaison n’est pas raison. En d’autres termes, les meilleurs conseils d’amis ou de membres de la famille, même s’ils ont traversé certaines de ces épreuves, ne dispense pas de consulter un spécialiste.

  • Il existe deux solutions légales pour résoudre les problèmes d’un couple en crise, soit la séparation et le divorce. Il est préférable, dans ce genre de situation, de décider et de mettre en œuvre une séparation avant d’envisager un divorce. Cela tient principalement au fait que les jugements de séparation sont beaucoup plus facile à modifier que le jugement de divorce.  D’ailleurs, la loi autorise un époux à s’opposer au principe du divorce si la séparation de fait a duré moins de deux ans.
  • Le recours à la justice, s’il ne doit pas être exclu et ne peut d’ailleurs pas l’être en cas de divorce, devrait être envisagé comme solution ultime. En effet, celle-ci n’est pas en mesure de résoudre tous les problèmes et le dialogue permet parfois de trouver des solutions plus adaptées à la situation du couple que des décisions judiciaires.  D’ailleurs, le droit du divorce permet de déposer des demandes en divorce avec un accord partiel.  Le juge ne fait alors que trancher la questions litigieuses.
  • En cas de séparation d’un commun accord, il n’est pas nécessaire de recourir au juge. En revanche, il est vivement conseillé de formaliser l’accord de séparation ainsi que ses modalités, en particulier en ce qui concerne les enfants. Lorsqu’il y a des enfants communs, leur bien-être et leur équilibre est au centre des préoccupations de la législation sur la famille.  Il est donc inutile, et particulièrement nuisible, de les impliquer dans le conflit conjugal.
  • La législation actuelle et son interprétation tendent à consacrer des formes de garde partagée adaptées aux situations personnelles et professionnelles des parents.
  • Les prestations d’entretien dues aux enfants sont calculées d’abord en fonction des besoins de chaque enfant et ensuite en fonction des moyens financiers des deux parents et une garde partagée ne supprime pas forcément l’obligation de payer des pensions en cas de garde partagée.  La marge de manœuvre de négociation du montant des pensions par les parents et particulièrement étroite, la loi exigeant que le juge fixe les pensions, avant tout en prenant en compte l’intérêt des enfants.  Si le revenu d’un parent est insuffisant, il arrive que la pension ne correspond pas aux besoins de l’enfant.
  • Les époux peuvent parfois prétendre à une prestation d’entretien pour eux-mêmes. Lorsque les enfants sont en bas âge, un parent gardien peut potentiellement obtenir une telle pension. Toutefois, à mesure que l’enfant grandit, cette prétention devient de plus en plus aléatoire.
  • Si la situation juridique des parents non mariés peut parfois conduire à des solutions différentes que pour des parents mariés, s’agissant des enfants, les solutions ne diffèrent pas pour les couples mariés et non mariés.
  • Lors de conflits conjugaux, les questions liées à la fortune du couple sont parfois abordées de manière désordonnée. Si cela est compréhensible, il faut l’éviter, principalement parce que la procédure de séparation ne résoudra pas ces questions (sauf si les parties en conflit sont d’accord et soumettre leurs solutions au juge) et que la procédure de divorce prévoit précisément que ces questions sont résolus après celles relatives, notamment au sort et à l’entretien des enfants.
  • Le partage par moitié des avoirs de prévoyance des époux est une règle assez stricte du droit du divorce.  S’il est envisageable de demander au juge un mode de partage différent, il n’est en principe accordé que dans des circonstances exceptionnelles.
  • N’oubliez pas que ces quelques conseils sont des généralités et qu’il est vivement conseillé d’en discuter avec un spécialiste.

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